Développements récents en droit pénal de l'entreprise V

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En 2023, le droit pénal de lentreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment dargent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de lharmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où lentreprise occupe une place centrale, la question de lappréhension de lart. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, lentreprise peut se retrouver dans les filets de lentraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. Louvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de lentreprise, tenue le 6 février 2024 à lUniversité de Lausanne.

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