Code du numérique en République du Bénin

Zusatztext

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et lattractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative. Face aux enjeux de la législation du secteur du numérique, on pourrait regretter la pertinence limitée des solutions proposées et linsuffisante prise en compte du droit positif.

Autorenportrait

Mr. Julien C. Hounkpe, est ancien conseiller technique juridique du président de l'Assemblée nationale du Bénin. Il est docteur en droit de l'Université d'Abomey Calavi (Bénin).

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