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Les dons manuels de valeurs mobilières

Cover von Les dons manuels de valeurs mobilières

Mélique, Claire

Éditions universitaires européennes

49.90

(inklusive MwSt.)

Verfügbarkeit: Titel wird für Sie produziert, Festbezug, bitte vormerken

Zusatztext

L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement à un Notaire.

Autorenportrait

Après ses études de Master 2 Droit des Affaires, spécialité Droit et Gestion de Patrimoine, Claire Mélique est devenue avocat en droit des sociétés et fiscalité.

Weitere Details

Erschienen: 05.04.2014

Umfang: 88 S.

Sprache: FRE

Einband: KT

Format: 0.6 x 22 x 15 cm

ISBN/EAN: 9783841788399

Umbreit-Nr.: 6437838

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