Le principe d'égalité devant le suffrage : cas du découpage électoral

Zusatztext

En 1881, Léon Gambetta dénonçait la partition de la France en circonscriptions conçue comme un ' miroir brisé où la France naurait pas reconnu sa propre image '. Le défaut politique majeur du scrutin majoritaire, impliquant nécessairement le découpage du territoire national en circonscriptions, serait ainsi le gerrymandering: une délimitation arbitraire en vue de procurer un avantage à la majorité sortante. Face à cette possibilité de subversion de la volonté nationale, un encadrement juridique de la marge daction de lautorité chargée du découpage électoral simpose. En France et en Russie, le principe dégalité devant le suffrage, imposant la valeur égale des voix de chaque citoyen, a été ainsi constitutionnalisé. La présente étude de droit comparé se propose danalyser le sens et la portée de ce principe, ses relations avec la théorie de la représentation, ainsi que les dérogations qui lui sont apportées. Elle se donne lobjectif de discuter lefficacité du principe dégalité devant le suffrage comme moyen de lutte contre les délimitations arbitraires. Lanalyse effectuée propose également lexamen exhaustif des diverses approches à sa mise en oeuvre.

Autorenportrait

Maria Gudzenko est doctorante contractuelle chargée d'enseignement à L'Institut Louis Favoreu (ILF-GERJC) à l'Université d'Aix-Marseille. Elle s'intéresse au droit constitutionnel, droit électoral, ainsi qu'au droit des droits de l'homme. Elle rédige une thèse de doctorat sur "Les dynamiques de la standardisation en matière électorale en Europe".

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