La responsabilité pénale des professionnels de la santé au Congo

Zusatztext

La responsabilité pénale se définit comme lobligation de subir la peine prévue par les lois en réparation dune infraction commise; ou lobligation de répondre de ses actes délictueux et de subir la peine qui leur est attachée par la loi. Ce sujet, qui suscite beaucoup de passion, peut être appréhendé par certains comme un anathème jeté sur lart dHippocrate, ou comme un réquisitoire dirigé contre les professionnels de la santé dans leur ensemble. Cette extrapolation ne peut quêtre le résultat de conclusions hâtives et erronées, car cette étude a pour finalité scientifique de présenter au public le cadre juridique de la responsabilité pénale des agents de santé en République du Congo. En effet, cet ouvrage offre une analyse des lois et règlements encadrant lexercice des professions de la santé, du régime de la responsabilité pénale individuelle, ainsi que de létat de la jurisprudence congolaise en cette matière. Lobjectif poursuivi est le renforcement de la répression des infractions commises par les professionnels de la santé grâce à ladoption et à la mise en oeuvre des politiques criminelles et pénales adéquates pour une meilleure défense sociale.

Autorenportrait

Virgile Rivet Samba-Moussinga est magistrat, président du Tribunal de Commerce de Dolisie, en République du Congo. Diplômé de la Faculté de Droit de l'Université Libre du Congo et de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, il détient un certificat en Administration Publique de l'Université de la Commonwealth de Virginie.

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