Innovation végétale et propriété intellectuelle : approche dialectique

Zusatztext

Innovation végétale et propriété intellectuelle: approche dialectique du droit et de la science. Variété végétale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent la propriété intellectuelle des innovations variétales. Ces deux constructions juridiques sont en continuité avec les préceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adaptées aux besoins économiques des acteurs concernés. Ces deux éléments montrent que la relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le contexte de la création variétale est construite sur un échange dialectique. Le choix du droit de la propriété intellectuelle dépend des intérêts que les sélectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propriété est sujette aux stratégies dappropriation mises en uvre par les acteurs. Ces stratégies peuvent conduire à des limites: concentration des entreprises et perte de la biodiversité végétale. Ces limites sont étudiées au regard du droit de la concurrence dune part, et au regard de la durabilité écologique, dautre part.

Autorenportrait

Généticienne évolutionniste, j'ai entrepris et achevé un doctorat en droit après une année de passage à l'École des hautes études en sciences sociales. La pluralité des approches, des outils et des connaissances modulent progressivement mon travail. Cette thèse est un plaisir d'écriture et de réflexion entre et à l'intérieur des disciplines.

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